Conditions générales de vente et d’utilisation

Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous ont le sens suivant, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• « WebGuard » ou « Service » désigne la plateforme SaaS Pixxle WebGuard, ses interfaces, tableaux de bord, alertes, rapports, pages de statut, automatisations et fonctionnalités associées.
• « Client » désigne tout professionnel, entreprise, agence, freelance, association ou organisation qui utilise WebGuard pour surveiller ses propres sites ou ceux de ses clients.
• « Utilisateur » désigne toute personne autorisée à accéder au compte du Client ou au back-office de WebGuard.
• « Site surveillé » désigne tout site web, nom de domaine, URL, application ou ressource configuré dans WebGuard afin d’être contrôlé.
• « Offre » désigne une formule Free, Plus, Pro, Entreprise ou toute formule personnalisée proposée par Pixxle.
• « Données Client » désigne les informations, paramètres, URLs, journaux, captures, rapports et contenus fournis ou générés lors de l’utilisation du Service.

Les présentes conditions définissent les modalités de vente, d’accès et d’utilisation de WebGuard, ainsi que les droits et obligations de Pixxle, du Client et des Utilisateurs.

WebGuard permet notamment de centraliser la surveillance de sites web, de suivre leur disponibilité, d’effectuer certains contrôles techniques, de recevoir des alertes et de consulter des informations utiles au pilotage opérationnel.

Toute souscription ou utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

WebGuard est une solution SaaS de monitoring et de surveillance de sites web. Elle est conçue pour aider les professionnels à détecter plus rapidement des anomalies, indisponibilités, changements de contenu ou signaux techniques nécessitant une vérification.

Selon l’offre souscrite, le Service peut inclure des contrôles HTTP, le suivi du code de réponse, la mesure du temps de réponse, la vérification SSL, des captures d’écran, la détection de changements de contenu, des rapports, des alertes e-mail, des pages de statut publiques ou privées, ainsi que des fonctionnalités d’assistance par agents IA.

Le Client comprend que WebGuard est un outil d’aide à la supervision. Il ne remplace ni une infogérance complète, ni un audit de sécurité, ni une garantie d’absence d’incident, de vulnérabilité ou de compromission.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte client ou l’utilisation d’un système d’authentification mis à disposition par Pixxle, notamment Pixxle Login lorsque celui-ci est proposé.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des accès accordés à ses équipes et de toute action réalisée depuis son compte.

Pixxle peut suspendre ou restreindre un accès en cas d’utilisation suspecte, de tentative d’intrusion, de non-paiement, de violation des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du Service ou de tiers.

WebGuard est proposé sous plusieurs offres, pouvant comprendre une offre gratuite, des offres payantes récurrentes et une offre Entreprise sur devis. Les fonctionnalités, quotas, limites et tarifs applicables sont présentés sur la page de facturation ou dans la proposition commerciale transmise au Client.

Les offres payantes sont souscrites pour une période mensuelle ou annuelle selon les options disponibles. Sauf mention contraire, elles sont sans engagement de durée au-delà de la période payée et résiliables à tout moment.

Le plan Entreprise fait l’objet d’une demande dédiée et peut inclure des volumes, services, engagements, accompagnements ou conditions spécifiques. Les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction limitée à leur objet.

Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises lorsque cela est précisé, avec une TVA de 20 % applicable par défaut, sauf régime fiscal particulier, exonération, autoliquidation ou règle locale différente.

La facturation est effectuée selon l’offre souscrite, la périodicité choisie et les informations communiquées par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation.

Pixxle peut faire évoluer ses tarifs. Les modifications tarifaires applicables aux abonnements existants sont communiquées dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf évolution imposée par la loi, une taxe ou un fournisseur tiers.

Le paiement des offres payantes est réalisé par les moyens proposés au moment de la souscription, notamment via un prestataire de paiement tel que Stripe lorsque celui-ci est activé.

Le Client autorise Pixxle ou son prestataire de paiement à prélever les montants dus selon la périodicité choisie. En cas d’échec de paiement, Pixxle peut relancer le paiement, notifier le Client, suspendre certaines fonctionnalités ou résilier l’abonnement après un délai raisonnable.

Les frais bancaires, frais de change, commissions ou coûts imposés par l’établissement bancaire du Client restent à la charge du Client.

Sauf conditions particulières contraires, les offres WebGuard sont sans engagement et peuvent être résiliées à tout moment depuis l’espace client ou en contactant Pixxle.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l’accès aux fonctionnalités payées jusqu’à cette échéance, sauf suspension pour faute, fraude, risque de sécurité ou violation grave des présentes conditions.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour une période déjà entamée, sauf disposition légale impérative, geste commercial accepté par Pixxle ou stipulation contraire dans une offre spécifique.

WebGuard est principalement destiné à une clientèle professionnelle. Lorsque le Client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.

Si un Client dispose légalement d’un droit de rétractation, il conserve les droits impératifs prévus par la réglementation applicable. Lorsque le Service numérique commence immédiatement avec l’accord du Client, celui-ci reconnaît que les règles relatives à l’exécution immédiate du service peuvent limiter l’exercice de ce droit selon la loi applicable.

Le Client s’engage à utiliser WebGuard de manière loyale, conforme à la loi, aux présentes conditions, aux droits de tiers et aux règles de sécurité informatique raisonnables.

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour configurer et surveiller les sites, domaines, URLs ou ressources ajoutés dans WebGuard, y compris lorsqu’il agit pour le compte de ses propres clients.

Le Client s’interdit d’utiliser WebGuard pour perturber un service tiers, contourner une mesure de sécurité, collecter illicitement des données, surveiller une ressource sans autorisation, tenter d’extraire le code source du Service ou porter atteinte à l’infrastructure de Pixxle.

Pixxle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de WebGuard. Le Client reconnaît toutefois que tout service en ligne peut connaître des interruptions, ralentissements, maintenances, incidents réseau ou défaillances de fournisseurs tiers.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées afin d’améliorer, sécuriser ou corriger le Service. Pixxle s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter leur impact sur l’utilisation du Service.

Les résultats fournis par WebGuard dépendent notamment de la disponibilité des sites surveillés, des réseaux, DNS, certificats, pare-feu, CDN, hébergeurs, configurations du Client et services tiers. Pixxle ne garantit pas la détection exhaustive de tous les incidents.

Les alertes, rapports, scores, recommandations ou analyses affichés dans WebGuard sont fournis à titre opérationnel afin d’aider le Client à prioriser ses vérifications.

Le Client reste seul responsable des décisions prises à partir de ces informations, des actions correctives réalisées sur ses sites et de la vérification humaine des alertes importantes.

Les notifications peuvent dépendre de services e-mail, d’outils de messagerie ou de prestataires externes. Pixxle ne peut garantir la réception immédiate ou systématique d’une notification lorsque des facteurs extérieurs affectent sa délivrabilité.

Pixxle traite les Données Client nécessaires à la fourniture du Service, notamment les informations de compte, sites surveillés, paramètres de contrôle, résultats de monitoring, historiques, incidents, captures, rapports et données de facturation.

Pixxle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service et les Données Client contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites.

Le Client reste responsable des données qu’il ajoute au Service et s’engage à ne pas transmettre d’informations illicites, manifestement sensibles ou non nécessaires à l’usage de WebGuard. Les échanges commerciaux ou support peuvent être conservés afin d’assurer le suivi de la relation client.

Lorsque l’utilisation de WebGuard implique le traitement de données personnelles, Pixxle et le Client s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD lorsque celui-ci s’applique.

Pixxle agit, selon les traitements concernés, en qualité de responsable de traitement pour la gestion de ses comptes, prospects, factures et communications, et en qualité de sous-traitant lorsque le Client lui confie des données dans le cadre de la surveillance de ses sites.

Le Client garantit disposer des bases légales, informations et autorisations nécessaires pour les données qu’il configure ou transmet dans WebGuard. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à commercial@pixxle.io, qui la redirigera vers l’interlocuteur approprié.

Pixxle conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à WebGuard, à ses interfaces, marques, logos, développements, bases techniques, méthodes, éléments graphiques, documentations et contenus, sauf mention contraire.

La souscription au Service confère au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’utiliser WebGuard pendant la durée de son abonnement et conformément aux présentes conditions.

Le Client conserve ses droits sur ses propres données, marques, contenus et éléments transmis à Pixxle. Il autorise Pixxle à les utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, le support et l’amélioration du Service.

WebGuard peut s’appuyer sur des services tiers, notamment pour le paiement, l’envoi d’e-mails, l’hébergement, l’analyse technique, les captures, l’authentification ou les intégrations futures.

Pixxle sélectionne ses prestataires avec soin, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, restrictions, modifications tarifaires, politiques ou incidents imputables à ces services tiers au-delà de ce que permet la loi applicable.

Le Client peut être soumis aux conditions propres de certains prestataires lorsqu’il active une intégration, un paiement ou un service connecté.

Pixxle est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de WebGuard. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

Pixxle ne saurait être responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de données, atteinte à l’image, interruption d’activité, préjudice commercial, coût d’un service de remplacement ou réclamation d’un tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative, la responsabilité totale de Pixxle au titre d’un abonnement est limitée aux montants effectivement payés par le Client à Pixxle pour le Service concerné au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, grèves, conflits, décisions administratives, attaques informatiques massives, pannes réseau, incidents d’hébergement, coupures d’énergie ou défaillances généralisées de services tiers.

Pixxle peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du Service, de ses offres, de la réglementation, de contraintes techniques ou de son organisation.

La version applicable est celle publiée sur le site de WebGuard au moment de l’utilisation ou de la souscription, sauf conditions particulières contraires. En cas de modification substantielle défavorable, Pixxle s’efforcera d’en informer les Clients dans un délai raisonnable.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf règle impérative contraire applicable au Client.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Les demandes peuvent être adressées à commercial@pixxle.io.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions relèvera des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.